Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site immma23.com (ci-après « le Site »). Toute utilisation du Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Éditeur du Site

Le Site est édité par IMMMA23, structure commerciale et immobilière basée à Agoè 2 Lions, Lomé - Togo.

• E-mail : contact@immma23.com
• Téléphone : +228 90098100

3. Services proposés

Le Site permet de consulter des annonces immobilières (vente, location simple ou meublée), de créer des alertes de recherche, de contacter IMMMA23 et ses collaborateurs, de consulter des articles et de publier un avis sur les services d'IMMMA23.

Certaines annonces sont collectées à partir de canaux de diffusion tiers (notamment des groupes WhatsApp) puis mises en forme automatiquement. IMMMA23 agit en qualité d'intermédiaire et ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ni la disponibilité permanente des biens présentés.

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. IMMMA23 s'efforce d'assurer un accès continu mais ne saurait être tenue responsable d'une interruption, quelle qu'en soit la cause (maintenance, panne, force majeure).

5. Compte utilisateur

La création d'un compte est nécessaire pour enregistrer des alertes de recherche et publier un avis. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à garder ses identifiants confidentiels. Il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.

IMMMA23 se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas d'utilisation contraire aux présentes CGU.

6. Avis et contenus publiés par les utilisateurs

Les avis sont soumis à une modération préalable. Ne seront pas publiés les contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, publicitaires, hors sujet, ou contenant des données personnelles de tiers. IMMMA23 peut refuser ou retirer un avis sans avoir à se justifier.

En publiant un avis, l'utilisateur autorise IMMMA23 à l'afficher sur le Site, accompagné de son prénom et de l'initiale de son nom.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'interdit notamment :

• d'utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
• de collecter de manière automatisée les annonces ou données du Site ;
• de porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du Site.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, logo, charte graphique, photographies, code) est protégé. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable d'IMMMA23 est interdite.

9. Responsabilité

Les informations relatives aux biens sont fournies à titre indicatif. Il appartient à l'utilisateur de vérifier, avant tout engagement, l'état du bien, son prix et les documents de propriété. IMMMA23 ne saurait être tenue responsable des transactions conclues directement entre particuliers.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

IMMMA23 peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation du Site.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit togolais. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des juridictions compétentes du Togo.